Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 440
Versions de la disposition

Texte complet
440. Malgré l’article 439, des trous peuvent être forés à des distances moindres que celles prévues à cet article pourvu que le forage soit exécuté au moyen d’un dispositif de commande à distance sous surveillance et que la zone de tir soit évacuée.
D. 213-93, a. 440; D. 221-2009, a. 32; D. 80-2023, a. 21.
440. Malgré l’article 439, des trous peuvent être forés à des distances moindres que celles prévues à cet article pourvu que le forage soit exécuté au moyen d’un dispositif de commande à distance sous surveillance et que la zone de forage soit évacuée.
D. 213-93, a. 440; D. 221-2009, a. 32.
© Gouvernement du Québec